ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL DU 17 JUILLET 2024
Voir sur le site de la préfecture de la Drôme :
https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29278/195748/file/VINCI%20A4.pdf
Il est indiqué dans ce document (page 5/9) : "Avant
l'ouverture de l'enquête et pendant celle-ci, le dossier d'enquête
publique environnementale unique est communicable à toute
personne, sur sa demande auprès de Monsieur le Préfet de la Drôme,
et à ses frais, conformément aux dispositions de l'article L
123-11du Code de l'Environnement. En outre, les observations du
public sont communicables selon les mêmes modalités."
Depuis
le 7 octobre à 23h59, il n'est plus possible de déposer
des contributions, et il n'est plus possible de regarder
les contributions qui ont été déposées par internet.
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CONTRIBUTION À L'ENQUÊTE AU NOM DU COLLECTIF :
| En cliquant sur l'image ci-contre, vous
pouvez télécharger la contribution déposée par le cabinet
Huglo-Lepage au nom du collectif. |
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