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ENQUÊTE D'UTILITÉ PUBLIQUE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JUILLET 2024

Voir sur le site de la préfecture de la Drôme :

https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29278/195748/file/VINCI%20A4.pdf

Il est indiqué dans ce document (page 5/9) : "Avant l'ouverture de l'enquête et pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique environnementale unique est communicable à toute personne, sur sa demande auprès de Monsieur le Préfet de la Drôme, et à ses frais, conformément aux dispositions de l'article L 123-11du Code de l'Environnement. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités."


Depuis le 7 octobre à 23h59, il n'est plus possible de déposer des contributions, et il n'est plus possible de regarder les contributions qui ont été déposées par internet.



CONTRIBUTION À L'ENQUÊTE AU NOM DU COLLECTIF :

En cliquant sur l'image ci-contre, vous pouvez télécharger la contribution déposée par le cabinet Huglo-Lepage au nom du collectif.










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